Statuts

Association déclarée le 19 mars 2004 auprès de la sous-préfecture de Dieppe.
Publication au Journal Officiel de la République Française sous le numéro 20040016.
Association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901.
Association reconnue d’intérêt général.


Statuts de l’association Reste à Bord

Article 1. Buts de l’association

  • Restaurer, entretenir des bateaux et autres objets à caractère patrimonial qui lui sont donnés ou qu’elle aura acquis à titre gracieux pour être utilisés à son profit et, par la même, au profit de ses adhérents.
  • Permettre à des personnes en situation de handicap de participer, par divers travaux, à la restauration de vieux gréements, avec la possibilité ensuite de naviguer à leur bord. Ces personnes pourront en bénéficier dans la mesure où les accords, conventions et autorisations administratives seront valablement établis par écrit et couverts par une assurance responsabilité civile, ceci afin de dégager l’association et ses membres de la prise en charge de toute action en responsabilité. Les résidents du foyer de vie de Saint Valery-en-Caux pourront également participer aux activités de l’association, dans le but de leur faire partager certaines valeurs du milieu marin, notamment celle de la solidarité.
  • La promotion, l’animation, la conservation du patrimoine maritime normand et d’autres objets patrimoniaux sur les côtes de la Manche, notamment sur la Côte d’Albâtre, au travers de bateaux de caractère qui ont pu marquer par leur authenticité, le monde du travail, de la pêche, de la plaisance ou des loisirs nautiques, feront partie de ses objectifs.
  • Revendre des bateaux en sa propriété à la seule condition que le produit de la vente soit intégralement affecté à son bénéfice et utilisé pour ses besoins. Il pourra être dérogé à cette condition, à titre exceptionnel et uniquement avec l’approbation de l’assemblée générale.

Article 2. Domiciliation

  • L’association est domiciliée au 2, bis Avenue Foch 76460 Saint Valery-en-Caux.
  • L’adresse pourra être transférée à une autre adresse si besoin, sur décision du conseil d’administration.

Article 3. Composition de l’association

  • Des membres actifs, personnes physiques ou personnes morales, publiques ou privées à jour de leur cotisation, dont le montant sera fixé chaque année par le conseil d’administration et soumis pour acceptation lors de chaque assemblée générale.
  • Des membres d’honneur, éventuellement, personnes physiques ou personnes morales, publiques ou privées, proposées à l’assemblée générale, qui rendent ou ont rendu des services significatifs à l’association. Ces membres n’ont pas de droit de vote et ne sont pas soumis au paiement obligatoire de la cotisation annuelle.
  • Des membres bienfaiteurs, éventuellement aussi, désignés en tant que tels par l’assemblée générale pour leur générosité sur proposition du conseil d’administration.

Article 4. Admission / démission

  • Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux statuts et au règlement intérieur, ainsi que s’acquitter de la cotisation. L’assemblée générale pourra permettre de déroger à ce dernier critère sur demande motivée de l’intéressé après approbation du conseil d’administration.
  • La perte du statut de membre sera effective : après le décès de l’adhérent, le non-paiement de la cotisation, une démission volontaire ou provoquée, une exclusion prononcée par le conseil d’administration pour non-respect des statuts ou du règlement intérieur ainsi que pour un motif grave portant préjudice, même moral, à l’association. En cas de contestation, formulée par écrit, l’assemblée générale délibérera et décidera.

Article 5. Responsabilité

  • Aucun des membres n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’association. Seul le patrimoine de l’association est garant de ses engagements et la responsabilité civile de chaque membre devra être assurée.
  • Aucun des membres du conseil d’administration ne peut faire état de son titre s’il n’est pas délégué officiellement à cet effet et l’association devra assurer tout membre délégué par elle pour agir en son nom ou la représenter.

Article 6. Ressources

  • Les ressources de Reste à Bord proviennent des cotisations, des subventions publiques et privées, des dons de toute nature, des produits des ventes lors de manifestations et activités promotionnelles, ou d’activités diverses dans la mesure toutefois où le montant total des recettes annuelles ne devra jamais dépasser le barème en vigueur fixé par la loi pour ce type d’association.

Article 7. Le conseil d’administration

  • L’association est administrée par un conseil d’administration d’un maximum de neuf personnes, composé de membres élus à main levée ou à bulletin secret en cas de demande de l’assemblée générale.
  • Les administrateurs sont élus pour une période de trois ans.
  • A l’issu de chaque période, le conseil d’administration sera renouvelé.
  • Les membres sortant sont rééligible.
  • En cas de départ volontaire ou provoqué, ou de démission en cours d’exercice, le conseil d’administration procédera au remplacement provisoire du ou des membres manquants.

Article 8. Rôle du conseil d’administration

  • Le conseil d’administration préparera les travaux de l’assemblée générale et appliquera les décisions prises. Il a le pouvoir de proposer à l’assemblée générale des modifications des statuts et du règlement intérieur.
  • Le conseil d’administration déléguera une partie de ses pouvoirs au bureau, instance restreinte composée de personnes choisies en son sein. Le bureau a vocation de se réunir plus fréquemment et gère les affaires courantes. Il pourra engager des dépenses non prévues au budget à hauteur maximale de 500 euros (cinq cents euros) cumulables mensuellement à condition qu’en aucun cas les sommes annuelles ne dépassent 6000 euros (six mille euros), hors dépenses courantes de fonctionnement.
  • Les décisions seront prises à la majorité des membres présents, en cas d’égalité, la voix du président sera prépondérante.

Article 9. Le Bureau

  • Il est composé d’un (e) président (e), d’un (e) vice-président (e) d’un (e) secrétaire et d’un (e) trésorier (e).
  • La ou le président ou la ou le vice-président assiste les membres du conseil dans les orientations et décisions. Ils sont garants du bon fonctionnement de l’association. Ils assistent aux réunions ou se font représenter par un membre désigné. La ou le président s’assure régulièrement de la bonne tenue du registre et du livre de comptes.
  • La ou le secrétaire assiste la ou le président dans la gestion de l’association, courrier, convocations, comptes rendus, médias, rendez-vous et autres tâches administratives. Elle ou il participe aux relations extérieures de l’association et a en charge le registre des procès-verbaux qu’il tient à jour.
  • La ou le trésorier gère tous les éléments comptables nécessaires à l’association et doit aviser le bureau en cas de difficulté. Elle ou il perçoit les cotisations, encaissent les paiements, règle les factures, délivre les reçus et tient à jour le livre de comptes dont elle ou il a la charge.
  • En cas d’incapacité passagère d’un membre, l’un des autres membres pourra œuvrer à sa place.

Article 10. Assemblée générale ordinaire

  • L’assemblée générale ordinaire concerne tous les membres de l’association et elle se tiendra au moins une fois par an. Le quorum sera atteint avec la présence de la moitié +1 des membres inscrits, membres représentés compris.
  • Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association seront convoqués par courrier internet ou à défaut, postal. L’ordre du jour sera précisé sur la convocation, à laquelle sera joint un «bon pour pouvoir». Chaque adhérent présent sera limité à trois pouvoirs.
  • La ou le président, assisté des membres du conseil, ouvrira l’assemblée générale. La ou le secrétaire fera lecture du compte-rendu et du rapport moral de l’année écoulée. La ou le trésorier présentera le bilan financier ainsi que le budget prévisionnel.
  • Les différents rapports, bilan financier et prévisionnel seront soumis au vote de l’assemblée générale pour approbation.
  • Il sera procédé au remplacement des membres du conseil d’administration, ainsi qu’à l’élection de nouveaux membres selon les places vacantes.
  • Seules les questions soumises à l’ordre du jour seront abordées lors de l’assemblée générale. Les décisions seront prises à la majorité des membres présents et/ou représentés. Les nouvelles questions diverses seront enregistrées et, le cas échéant sur décision du conseil d’administration, pourront être soumises au débat et votes de la prochaine assemblée générale.
  • Après épuisement de l’ordre du jour, la ou le président clôturera la séance.

Article 11. Assemblée générale extraordinaire

  • A la suite d’un événement imprévu et suffisamment sérieux pouvant nuire au bon fonctionnement de l’association, la présidente ou le président, le bureau ou le conseil d’administration peuvent solliciter la tenue d’une assemblée générale extraordinaire.
  • Elle pourra être aussi provoquée au cas où le quorum n’aurait pas été atteint lors d’une assemblée générale ordinaire. Sur proposition du conseil d’administration, elle sera tenue le même jour.
  • Elle ne pourra toutefois être effective que si au moins un tiers des membres inscrits de l’association sont présents ou représentés. Les décisions seront prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 12. Règlement intérieur

  • Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et approuvé lors d’une assemblée générale. Il sera destiné à fixer les diverses règles de fonctionnement au sein de l’association, non prévues par les statuts.

Article 13. Dissolution

  • En cas de dissolution volontaire, provoquée, ou par voie de justice de l’association Reste à Bord, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés lors d’une assemblée générale extraordinaire. Les actifs seront transmis à une association loi de 1901 exerçant une activité à but non lucratif.

 

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